Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: ECOLOGIE, Auteur: AGOGUET, Delphine, Mot clé: préjudice

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Une justice pour l’environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement

  • CINOTTI, Bruno

  • LANDEL, Jean-François

  • DELBOS, Vincent

  • ATZENHOFFER, Daniel

  • AGOGUET, Delphine

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: janv. 2020 Affaire n°012671-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1