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Résultats de recherche : - Lieu: Tremblay-en-France - Thématique: ECONOMIE, Domaine: FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE
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Audit sur l'eau potable en Guadeloupe
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: mai 2018
Mise en ligne: juil. 2018
Affaire n°012150-01
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Les redevances d'occupation du domaine public maritime naturel
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mai 2014
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°008883-01
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