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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
MASSIN, Isabelle
2
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
CADRE JURIDIQUE
1
EQUIPEMENTS
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
2
Mot clé
parc de logements
2
Année rapport
2013
1
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
0
2007
1
Année mise en ligne
2013
1
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
1
Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Auteur: MASSIN, Isabelle, Mot clé: parc de logements
Critères :
Lieu: Ile-de-France
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2 documents trouvés
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La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°008855-01
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
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