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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Résultats de recherche : - Lieu: Val-de-Loire - Année du rapport: 2022, Année de mise en ligne: 2022, Auteur: CABRIT, Jean-Luc
Critères :
Lieu: Val-de-Loire
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2 documents trouvés
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Projet de classement du site : « Le château, son parc, le port, le front de Loire et la Loire à Châteauneuf-sur-Loire » - Communes de Châteauneuf-sur-Loire, Germigny-des-Prés, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Martin-d’Abbat et Sigloy (Loiret) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 8 décembre 2022
CABRIT, Jean-Luc
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: déc. 2022
Mise en ligne: déc. 2022
Affaire n°012237-02
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Projet de site classé du promontoire du Mont-Glonne, des rives de la Loire et de l'embouchure de l'Evre (49 et 44). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 29 septembre 2022
CABRIT, Jean-Luc
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: sept. 2022
Mise en ligne: sept. 2022
Affaire n°011927-02
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