Résultats de recherche : - Lieu: St-Félix-de-Pallières - Thématique: TOURISME - LOISIRS, Mot clé: domaine public maritime

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• Fin des contrats d'amodiation dans les marinas des ports de plaisance

  • PIETRI, Jean-Marcel

  • MARENDET, François

  • HAMON, Jean-Marc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  Rapport: nov. 2017 Mise en ligne: févr. 2018 Affaire n°010376-01

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• Devenir de l'île du Large - Commune de Saint-Marcouf-de-l'Isle (50)

  • FORRAY, Nicolas

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2016 Mise en ligne: déc. 2016 Affaire n°010602-01

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