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Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Domaine: ACTIVITE ECONOMIQUE
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Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2009
Mise en ligne: janv. 2010
Affaire n°006687-01
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Procédures de couverture des risques conchylicoles
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: août 2009
Affaire n°006574-01
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