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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LAVARDE, Patrick
2
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
2
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
CADRE INSTITUTIONNEL
1
EAU
1
ECOLOGIE
1
Mot clé
administration publique
1
aire protégée
1
autorité administrative
1
biodiversité
1
conseil régional
1
création
1
décentralisation
1
eau douce
1
espace protégé
1
exercice des compétences
1
Année rapport
2022
2
Année mise en ligne
2023
1
2022
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2022, Auteur: LAVARDE, Patrick
2 documents trouvés
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L’organisation territoriale de l’État en matière de politique de l’eau et de la pêche en eau douce - Scénarios d'évolution pour une politique publique mieux intégrée
LAVARDE, Patrick
CINOTTI, Bruno
GALIBERT, Thierry
TORTEROTOT, Jean-Philippe
HADDOUCHE, Nacéra
SCARBONCHI, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: mars 2022
Mise en ligne: avr. 2023
Affaire n°013891-01
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Les compétences respectives de l’État et des Régions en matière de création, d’extension et de gestion d’aires protégées et simplification des procédures associées
LAVARDE, Patrick
HUBERT, Louis
VIRET, Christophe
LHOTE, Catherine
DELZANT, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: févr. 2022
Mise en ligne: oct. 2022
Affaire n°013892-01
Accéder à la notice
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