Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Année du rapport: 2007, Domaine: DROIT, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

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• Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») - Résultats acquis et perspectives

  • BRYAS, Jean-Jacques

  • DEBIESSE, Georges

  • HANUS, François

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2007 Mise en ligne: sept. 2007 Affaire n°005107-01

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• Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • DELACOURT, Marie-Ghislaine

  • LAVOISIER, Alain

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mai 2007 Mise en ligne: juin 2007 Affaire n°004505-01

  • Accéder à la notice

  
• Le droit au logement opposable

  • CARTIGNY, Jacques

  • MASSIN, Isabelle

  • PREVOT, Marc

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004825-01

  • Accéder à la notice

  

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