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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BANOUN, Sylvie
1
Thématique
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
RISQUES
1
Mot clé
indemnité
1
Année rapport
2006
1
Année mise en ligne
2007
1
Résultats de recherche : - Lieu: Aude - Auteur: BANOUN, Sylvie, Mot clé: indemnité
Critères :
Lieu: Aude
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Crues de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - Evaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance
DIMITROV, Christo
PRIME, Jean-Louis
FAURE, Pierre
BANOUN, Sylvie
FEKIK, Raymond
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: sept. 2006
Mise en ligne: mars 2007
Affaire n°004598-01
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