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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
HELARY, Jean-Louis
3
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
AMENAGEMENT URBAIN
2
CADRE JURIDIQUE
1
FONCIER - PROPRIETE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
CADRE INSTITUTIONNEL
1
DROIT
1
LOGEMENT SOCIAL
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
MARCHE FONCIER
1
POLITIQUE FONCIERE
1
SERVICES DE L'ETAT
1
SERVICES DU MINISTERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
établissement public
3
Année rapport
2017
1
2016
1
2015
0
2014
0
2013
1
Année mise en ligne
2017
2
2016
0
2015
1
Résultats de recherche : - Auteur: HELARY, Jean-Louis, Mot clé: établissement public
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Evaluation stratégique de l'Etablissement public d'aménagement Euro-Méditerranée (EPAEM)
HELARY, Jean-Louis
DUFOURMANTELLE, Aude
GAUTIER, Maryse
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2017
Mise en ligne: juin 2017
Affaire n°010926-01
Accéder à la notice
Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière
HELARY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010884-01
Accéder à la notice
Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009154-01
Accéder à la notice
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