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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
Domaine
AMELIORATION DE L'HABITAT
2
Mot clé
accessibilité
1
accueil
1
certificat de conformité
1
collectivité locale
1
financement
1
nomadisme
1
équipement pour handicapés
1
état
1
Année rapport
2005
2
Année mise en ligne
2005
2
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2005, Année de mise en ligne: 2005, Domaine: AMELIORATION DE L'HABITAT, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2 documents trouvés
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : étude d'impact préparatoire à l'élaboration des décrets d'application
BACHELIER, Catherine
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
DE VINCENTI, Jean-Charles
FRACCARO, Firmino
MASSIN, Isabelle
PARTRAT-FAUGERE, Marie-Thérèse
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004375-01
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Le financement des aires d'accueil des gens du voyage
WELLHOFF, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005
Mise en ligne: juin 2005
Affaire n°004446-01
Accéder à la notice
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