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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
HAMON, Jean-Marc
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
1
MARENDET, François
1
PIETRI, Jean-Marcel
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
1
TOURISME - LOISIRS
1
Domaine
LITTORAL
1
Mot clé
accostage
1
amarrage
1
amodiation
1
aspect juridique
1
bateau
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domaine public maritime
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droit d'usage
1
marina
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navigation de plaisance
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Année rapport
2017
1
Année mise en ligne
2018
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Résultats de recherche : - Lieu: Côte-d'Or - Année de mise en ligne: 2018, Domaine: LITTORAL
Critères :
Lieu: Côte-d'Or
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Fin des contrats d'amodiation dans les marinas des ports de plaisance
PIETRI, Jean-Marcel
MARENDET, François
HAMON, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: nov. 2017
Mise en ligne: févr. 2018
Affaire n°010376-01
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