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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
ARNOULD, Brigitte
2
BERTHET, Jean-Marie
2
DELAUNAY, Alexis
2
VERLHAC, Eric
2
BAZIN, Paul
1
BIGEARD, Rémi
1
CHOUC, Antoine
1
DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe
1
DEPRESLE, Bruno
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
4
Domaine
PATRIMOINE SAUVEGARDE
2
PAYSAGE
2
REGLEMENTATION
2
ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION
1
FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
POLITIQUE FONCIERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
propriétaire
4
Année rapport
2017
2
2016
2
Année mise en ligne
2017
4
Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2017, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Mot clé: propriétaire
Critères :
Lieu: France
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4 documents trouvés
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Servitude de marchepied : situation générale
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2017
Mise en ligne: nov. 2017
Affaire n°010676-02
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Etude de l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative
VERLHAC, Eric
DEPRESLE, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2017
Mise en ligne: avr. 2017
Affaire n°010402-01
Accéder à la notice
Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010676-01
Accéder à la notice
Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
VERLHAC, Eric
BAZIN, Paul
CHOUC, Antoine
DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe
BIGEARD, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010267-01
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