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Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Domaine: ECOLOGIE, Auteur: LEGRAND, Henri

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  • Evaluation de la police de l'environnement
    • LEGRAND, Henri
    • SOULIE, Marie-Christine
    • REBEILLE-BORGELLA, Emmanuel
    • CHABROL, Didier
    • FLAM, Gilbert
    • MARCHAL, Yves
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
    • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
    Rapport: févr. 2015 Mise en ligne: mars 2015 Affaire n°008923-01
  • Le dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers
    • LEGRAND, Henri
    • WEYMULLER, Benoît
    • LEPETIT, Pierre
    • GUILLET, Rémi
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
    • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
    Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: déc. 2009 Affaire n°006011-01