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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
BROSSET CECILE
1
COLMOU, Yves
1
GENEVOIS, René
1
GUTH, Marie-Odile
1
HELBRONNER, Charles
1
HOSSARD, Claude
1
HUNEAU, Denis
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
Thématique
TRANSPORTS
4
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
3
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
AMENAGEMENT URBAIN
1
EMPLOI - FORMATION - EDUCATION
1
ENVIRONNEMENT
1
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
DECENTRALISATION
1
DROIT
1
FORMATION
1
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
1
LITTORAL
1
PROPRIETE FONCIERE
1
SERVICES DU MINISTERE
1
TRANSPORT DE PERSONNES
1
TRANSPORT FERROVIAIRE
1
TRANSPORT FLUVIAL
1
Mot clé
transfert de compétence
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Année rapport
2020
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2019
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2017
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2004
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Evaluation de la mise en oeuvre de la compétence transports scolaires
LECONTE, Manuel
HELBRONNER, Charles
COLMOU, Yves
BROSSET CECILE
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juil. 2020
Mise en ligne: mai 2021
Affaire n°013253-01
Accéder à la notice
Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles
TOUCHEFEU, Jacques
LEFORT, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2020
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°012883-01
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De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires
HUNEAU, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2019
Mise en ligne: mars 2020
Affaire n°012582-P
Accéder à la notice
Formation initiale des agents techniques et techniciens de l'environnement : faisabilité d'un transfert
GUTH, Marie-Odile
SEGONI, Jean-Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2011
Mise en ligne: août 2011
Affaire n°007371-01
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Mission d'expertise des conditions financières du retour sous la gestion du port autonome du Havre des voies ferrées portuaires
GENEVOIS, René
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005
Mise en ligne: juin 2005
Affaire n°004449-01
Accéder à la notice
Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l'Etat
HOSSARD, Claude
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°003546-01
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