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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
Domaine
DECENTRALISATION
1
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
POLITIQUE FONCIERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
logement neuf
2
Année rapport
2019
1
2018
0
2017
0
2016
1
Année mise en ligne
2019
1
2018
0
2017
0
2016
1
Résultats de recherche : - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: logement neuf
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
BEGASSAT, Luc
KRIEFF, David
DENIAU, François-Xavier
MARECHAL-DEREU, Constance
APERS, Etienne
GUILLOU, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012887-P02
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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
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