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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
15
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
5
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
4
BUISSON, Bernard
3
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
3
SCHMIT, Philippe
3
COLAS-BELCOUR, François
2
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
2
TANDONNET, Maxime
2
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
9
ENVIRONNEMENT
5
AMENAGEMENT URBAIN
3
ECONOMIE
2
HABITAT - LOGEMENT
2
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
CADRE JURIDIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
EQUIPEMENTS
1
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
EAU
3
ENERGIE
3
LITTORAL
3
URBANISME OPERATIONNEL
3
AMELIORATION DE L'HABITAT
2
DROIT
2
ECONOMIE REGIONALE
2
PREVENTION DES RISQUES
2
RISQUES
2
ACTIVITE ECONOMIQUE
1
Mot clé
outre-mer
7
audit
4
département d'outre-mer (DOM)
4
assainissement
3
développement durable
3
gouvernance
3
plan d'action
3
politique publique
3
DOM-TOM
2
budget
2
Année rapport
2022
1
2021
1
2020
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2019
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2018
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2017
1
2016
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2015
5
2014
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2013
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2012
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2011
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2010
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2009
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5
2015
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2013
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Évaluation du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin
FOUCHER, Hélène
LE COZ, Christian
TANDONNET, Maxime
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: févr. 2022
Mise en ligne: sept. 2024
Affaire n°013641-01
Accéder à la notice
Création d’une agence d’urbanisme et de développement à Mayotte
SCHMIT, Philippe
BARIOL-MATHAIS, Brigitte
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME (FNAU)
Rapport: déc. 2021
Mise en ligne: mars 2022
Affaire n°013798-01
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Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques (RNT) à Mayotte
BUISSON, Bernard
CLEMENT, Catherine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2019
Mise en ligne: août 2019
Affaire n°012665-01
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Évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les zones non interconnectées
BECKER, Jean-Jacques
TORDJMAN, Florence
CUEUGNIET, Jean
COLAS-BELCOUR, François
VALLANCE, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: oct. 2018
Mise en ligne: janv. 2020
Affaire n°012218-P
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Revue de dépenses - Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées
DURANTHON, Jean-Philippe
GERARDIN, Maxime
BELLEC, Gilles
LE GALL, Olivier
BARATIN, Charlotte
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2017
Mise en ligne: déc. 2017
Affaire n°010974-01
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Le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d’Outre-mer
PICHON, Antoine
PAULTRE DE LAMOTTE, Jacques
CORREA, Guy
DURUFLE, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2016
Mise en ligne: déc. 2016
Affaire n°010675-01
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Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer. Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière
CLEMENT, Denis
MORIN, Georges-André
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2015
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010031-01
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Evaluation du plan de prévention des submersions rapides dans les Outre-Mer
VERLHAC, Eric
GALIBERT, Thierry
DUPIN, Frédéric
RIDAO, Jean-Patrick
BOURGEOIS, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2015
Mise en ligne: févr. 2016
Affaire n°009151-02
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Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à Mayotte
GAUTIER, Maryse
BUISSON, Bernard
LIGER, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2015
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°009459-04
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Propositions pour un plan d’action pour l’eau dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin
ROCHE, Pierre-Alain
LEFEBVRE, Etienne
REBEILLE-BORGELLA, Emmanuel
TANDONNET, Maxime
COLAS-BELCOUR, François
VIAL, Jean-Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juin 2015
Mise en ligne: févr. 2016
Affaire n°009763-01
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Plan d'actions pour le développement urbain durable à Mayotte
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2015
Mise en ligne: juil. 2015
Affaire n°009571-02
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Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer
BUISSON, Bernard
BONNET, Claude
GOMEL, Cyril
LEVY, Christian
BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°008379-01
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Développement de l'énergie éolienne terrestre dans les départements d'outre-mer et en Corse
DE JOANNIS DE VERCLOS, Christian
ALBRECHT, Patrick
ISELIN, Philippe
LEGAIT, Benoît
VIGNOLLES, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: sept. 2012
Mise en ligne: déc. 2012
Affaire n°008203-01
Accéder à la notice
Rénovation urbaine et habitat indigne dans les DOM
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2012
Mise en ligne: déc. 2012
Affaire n°007837-01
Accéder à la notice
La mise en oeuvre du programme de mesures pour l'atteinte du bon état des eaux à Mayotte
RAVARD, Jean-Louis
BESEME, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: sept. 2010
Mise en ligne: nov. 2010
Affaire n°007184-01
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Le développement de l'aéroport de Mayotte
LALANDE, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2007
Mise en ligne: janv. 2008
Affaire n°005503-01
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La politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)
DE KORSAK, Bernard
DUBOIS, Pierre
HOSSARD, Claude
BOLLIET, Anne
CANNARD, Philippe
FONTAINE, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: avr. 2006
Mise en ligne: mai 2006
Affaire n°004605-01
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