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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
Thématique
AMENAGEMENT RURAL
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
Mot clé
montagne
1
Année rapport
2010
1
Année mise en ligne
2011
1
Résultats de recherche : - Lieu: Roissy-en-France - Année de mise en ligne: 2011, Thématique: AMENAGEMENT RURAL, Domaine: AMENAGEMENT REGIONAL, Auteur: INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA), Mot clé: montagne
Critères :
Lieu: Roissy-en-France
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Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
CREUCHET, Bertrand
SARDAIS, Claude
PENEAU, Valérie
FRIEDRICH, Georges
LEBOURDAIS, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)
Rapport: oct. 2010
Mise en ligne: juin 2011
Affaire n°007199-01
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