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Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS), Mot clé: loi

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  • Le rappel à l'ordre par le Maire : impact de la législation d'une pratique ancienne
    • MESSIAS, Bernard
    • MIRAUX, Jean-Luc
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
    • INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
    • MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
    Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°007479-08
  • Trois dispositifs de responsabilisation parentale dans le cadre de la prévention de la délinquance
    • MASSIN, Isabelle
    • LACAZE, Didier
    • LAFFARGUE, Bruno
    • MESSIAS, Bernard
    • MIRAUX, Jean-Luc
    • MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
    • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)
    Rapport: nov. 2011 Mise en ligne: févr. 2012 Affaire n°007479-05
  • Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)
    • RUIZ, Gérard
    • VERLHAC, Eric
    • DANIEL, Christine
    • GARCIA, Alain
    • ROCHE-BRUYN, François
    • SARDAIS, Claude
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
    • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
    Rapport: nov. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°006687-01