Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2006, Thématique: CIRCULATION, Domaine: DEPLACEMENT

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• La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU

  • FEDOU, Daniel

  • LHOSTIS, Alain

  • SYLVESTRE, Gérard

  • RAYMOND, Michel

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: août 2006 Mise en ligne: nov. 2006 Affaire n°004551-01

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• Avis du CGPC sur les bilans LOTI des LGV Nord Europe et Interconnexion Ile de France

  • CHAPULUT, Jean-Noël

  • TAROUX, Jean-Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2006 Mise en ligne: juil. 2006 Affaire n°004624-01

  • Accéder à la notice

  

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