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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
2
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
ANDRAL, Bruno
1
BACHELIER, Catherine
1
BELIN, Marie-Anne
1
BESSEMOULIN, Jean-Claude
1
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
1
DE VINCENTI, Jean-Charles
1
DUTARTRE, Sylvie
1
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
3
CONSTRUCTION
2
ENVIRONNEMENT
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
AGRICULTURE
2
AMELIORATION DE L'HABITAT
2
BATIMENT
2
NORMALISATION
1
POLLUTION
1
Mot clé
certificat de conformité
5
Année rapport
2017
1
2016
0
2015
0
2014
1
2013
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2012
1
2011
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2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
0
2005
1
2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2018
1
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0
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1
2014
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2012
1
2011
0
2010
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2009
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2008
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2007
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2
Résultats de recherche : - Mot clé: certificat de conformité
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Evaluation du dispositif "reconnu garant de l'environnement" (RGE)
LEFORT, François
BELIN, Marie-Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2017
Mise en ligne: févr. 2018
Affaire n°011019-01
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Evaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)
GALIBERT, Thierry
ANDRAL, Bruno
BESSEMOULIN, Jean-Claude
DUTARTRE, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: déc. 2015
Affaire n°009375-01
Accéder à la notice
Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage
QUEVREMONT, Philippe
GUILLET, Muriel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: janv. 2012
Mise en ligne: mars 2012
Affaire n°008093-02
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : étude d'impact préparatoire à l'élaboration des décrets d'application
BACHELIER, Catherine
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
DE VINCENTI, Jean-Charles
FRACCARO, Firmino
MASSIN, Isabelle
PARTRAT-FAUGERE, Marie-Thérèse
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004375-01
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Propositions pour un dispositif d'habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses sur les bâtiments existants
GARCIA, Jean-Paul
HANUS, François
SLAMA, Raphaël
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004175-01
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