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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
107
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
56
ENVIRONNEMENT
33
HABITAT - LOGEMENT
17
ADMINISTRATION PUBLIQUE
11
CADRE JURIDIQUE
7
PAYSAGE
7
AMENAGEMENT URBAIN
5
SANTE
5
TRANSPORTS
5
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4
Domaine
PREVENTION DES RISQUES
22
RISQUES
18
ECOLOGIE
12
POLLUTION
12
SERVICES DU MINISTERE
9
EAU
8
FAUNE-FLORE
8
LOGEMENT SOCIAL
8
URBANISME REGLEMENTAIRE
6
AGRICULTURE
5
Mot clé
évaluation des politiques publiques
107
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4
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2018
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2017
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2016
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11
2014
15
2013
23
2012
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2011
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2010
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2009
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2012
13
2011
5
2010
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2009
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Résultats de recherche : - Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: évaluation des politiques publiques
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La mobilité et les transports dans les territoires ruraux
RAOUL, Emmanuel
CASTEIGTS, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juil. 2011
Mise en ligne: févr. 2012
Affaire n°007489-01
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Instruction administrative des projets éoliens - Rapport et annexe (inventaire des dossiers par régions)
FAYEIN, Laurent
ALBRECHT, Patrick
DUMONT, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2011
Mise en ligne: oct. 2011
Affaire n°007442-02
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Déchets industriels banals : situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe. Rapport d'étape
GRIMOT, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2011
Mise en ligne: juil. 2011
Affaire n°007525-01
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Quel avenir pour les CPER après 2013 ? Mission de préfiguration d'une prochaine génération de contrats Etat-Régions
BELLEC, Philippe
SESBOUE, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2010
Mise en ligne: déc. 2011
Affaire n°007139-01
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Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
CREUCHET, Bertrand
SARDAIS, Claude
PENEAU, Valérie
FRIEDRICH, Georges
LEBOURDAIS, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)
Rapport: oct. 2010
Mise en ligne: juin 2011
Affaire n°007199-01
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Evaluation de la réforme du permis de construire
CAUVILLE, Didier
PINAUD, Monique
GUILLET, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007015-01
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Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts
KBAIER, Rouchdy
LAFONT, Jean
LAVOUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006590-01
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