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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
3
Thématique
EQUIPEMENTS
2
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
2
CADRE JURIDIQUE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
DROIT
1
ENTRETIEN DE LA ROUTE
1
EXPLOITATION DE LA ROUTE
1
FINANCEMENT
1
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
LOGEMENT SOCIAL
1
TRACE ROUTIER
1
TRANSPORT ROUTIER
1
Mot clé
collectivités territoriales
3
Année rapport
2007
3
Année mise en ligne
2008
3
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2007, Année de mise en ligne: 2008, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC), Mot clé: collectivités territoriales
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Possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour la mise à deux fois deux voies de la RN 7
DURANTHON, Jean-Philippe
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2007
Mise en ligne: févr. 2008
Affaire n°005169-01
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Audit du programme Réseau Routier National (RRN)
BINET-TARBE DE VAUXCLAIRS, Christian
DETERNE, Jean
LECOMTE, Chantal
SCHMITT, Paul
SICHERMAN, Jacques
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°005018-01
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
Accéder à la notice
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