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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
ARNOULD, Brigitte
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Thématique
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
PLH
1
POS
1
accès au logement
1
code de l'urbanisme
1
collectivités territoriales
1
document d'urbanisme
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groupement d'intérêt public (GIP)
1
logement
1
logement vacant
1
offre de logement
1
Année rapport
2016
1
Année mise en ligne
2016
1
Résultats de recherche : - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Auteur: ARNOULD, Brigitte
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Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
SCHMIT, Philippe
ARNOULD, Brigitte
WEBER, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2016
Mise en ligne: août 2016
Affaire n°010559-01
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