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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CHABASSIER, Jocelyne
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
AGRICULTURE
1
CONTENTIEUX
1
REGLEMENTATION
1
Mot clé
Comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN)
1
Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (loi ESSOC)
1
Office français de la biodiversité (OFB)
1
chambre d'agriculture
1
contrôle
1
environnement
1
exploitation agricole
1
législation
1
norme
1
procédure administrative
1
Année rapport
2024
1
Année mise en ligne
2024
1
Résultats de recherche : - Auteur: CHABASSIER, Jocelyne
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Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines - cadre de confiance avec le monde agricole
CINOTTI, Bruno
DISSLER, Marie-Claire
KARL, Bruno
DELZANT, Eric
PERRENEC-SEGARRA, Eve
DUFOUR, Anne
DENAIS, Olivier
CHABASSIER, Jocelyne
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
Rapport: mai 2024
Mise en ligne: déc. 2024
Affaire n°015547-01
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