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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CINOTTI, Bruno
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CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
1
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
GALTIER, Bertrand
1
GRANGER, Yves
1
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
EAU
1
Mot clé
organisme unique de gestion collective (OUGC)
1
Année rapport
2020
1
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2020
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Résultats de recherche : - Mot clé: organisme unique de gestion collective (OUGC)
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Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation
CINOTTI, Bruno
GALTIER, Bertrand
GRANGER, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: août 2020
Mise en ligne: oct. 2020
Affaire n°013017-01
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