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Auteur
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
2
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
CADRE JURIDIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
FONCIER - PROPRIETE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
2
Mot clé
action foncière
1
aspect juridique
1
audit
1
budget
1
développement durable
1
foncier
1
impact
1
logement
1
logement social
1
loi
1
Année rapport
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Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)" - Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Auteur: INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Critères :
Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)"
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Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009154-01
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La politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)
DE KORSAK, Bernard
DUBOIS, Pierre
HOSSARD, Claude
BOLLIET, Anne
CANNARD, Philippe
FONTAINE, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: avr. 2006
Mise en ligne: mai 2006
Affaire n°004605-01
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