Résultats de recherche : - Année du rapport: 2015, Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Auteur: GUITTON, Jean-Luc, Mot clé: simplification des règles administratives

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• Evaluation du dispositif des "annexes vertes" aux schémas régionaux de gestion sylvicole. Application de l’article L.122-7 du code forestier offrant un outil de simplification des procédures pour les propriétaires de forêt privée

  • LEFEBVRE, Etienne

  • GUITTON, Jean-Luc

  • DEMOLIS, Christian

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: juil. 2015 Mise en ligne: déc. 2015 Affaire n°010140-01

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