Résultats de recherche : - Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: CONTENTIEUX, Auteur: SCHMITT, Mireille

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• Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ)

  • FOCRET, Marc

  • SCHMITT, Mireille

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009328-01

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