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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
79
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
79
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
26
MARCHE DU LOGEMENT
16
URBANISME REGLEMENTAIRE
14
FINANCEMENT DU LOGEMENT
13
AMELIORATION DE L'HABITAT
11
RISQUES
8
URBANISME OPERATIONNEL
8
POLITIQUE FONCIERE
6
ENERGIE
5
ORGANISATION
4
Mot clé
logement
26
logement social
21
politique du logement
21
évaluation des politiques publiques
16
offre de logement
12
évaluation
11
accès au logement
9
construction
9
logement en location
9
collectivité locale
8
Année rapport
2022
4
2021
2
2020
2
2019
7
2018
0
2017
4
2016
12
2015
6
2014
7
2013
9
2012
7
2011
6
2010
9
2009
2
2008
2
Année mise en ligne
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2
2022
2
2021
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2019
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2012
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2011
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2010
6
2009
2
2008
2
Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Critères :
Lieu: France
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Mission d’expertise relative aux conditions d’élaboration et de mise en œuvre d’un projet de renouvellement urbain sur le quartier Saint-Jacques à Perpignan
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010253-01
Accéder à la notice
Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)
WEBER, Alain
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010304-02
Accéder à la notice
Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
Accéder à la notice
Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale
TARDIVON, Pascaline
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010269-01
Accéder à la notice
Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
VERLHAC, Eric
BAZIN, Paul
CHOUC, Antoine
DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe
BIGEARD, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010267-01
Accéder à la notice
Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
WEBER, Alain
HELARY, Jean-Louis
SAUVEPLANE, Paul
BOQUET, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: juil. 2016
Affaire n°010243-01
Accéder à la notice
Rénovation énergétique du parc de logements : contributions et pilotage de la formation professionnelle des artisans du bâtiment
GAZEAU, Jean-Claude
MOUCHARD, Agnès
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2015
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°009787-01
Accéder à la notice
Evaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)
TARDIVON, Pascaline
ROUGIER, Isabelle
WAQUET, Cécile
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: nov. 2015
Mise en ligne: déc. 2015
Affaire n°010266-01
Accéder à la notice
Bail solidaire. Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
VERLHAC, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2015
Mise en ligne: nov. 2015
Affaire n°010176-01
Accéder à la notice
Faisabilité d’une trimestrialisation des ressources prises en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (APL)
FRIGGIT, Jacques
TARDIVON, Pascaline
EYSSARTIER, Didier
AMAR, Nicolas
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mai 2015
Mise en ligne: juil. 2015
Affaire n°010026-01
Accéder à la notice
Evaluation du réseau associatif concourant à l'accueil des marins en escale et d'appui à la vente des hôtels des gens de mer
BORDRY, François
PINEY, Dominique
FORIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: avr. 2015
Mise en ligne: août 2015
Affaire n°008550-02
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Les résidences avec services pour personnes âgées sous le régime de la copropriété
CHAPELON, Jean
VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2015
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°009875-01
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Mission d'évaluation de la politique de vente de logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
TARDIVON, Pascaline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009083-01
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Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°008187-02
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Evaluation de la prévention des expulsions locatives
TARDIVON, Pascaline
HENRY, François
COMBOT, Nicole
DE BLASI, Maxime
MOUCHARD, Philippe
LAFFON, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
Rapport: août 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009381-01
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Contribution de l'auto-réhabilitation accompagnée au plan de rénovation énergétique de l'habitat
BERRIER, Hervé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009350-01
Accéder à la notice
L'organisation du service statistique dans le domaine du logement
FRIGGIT, Jacques
LAPORTE, Patrick
CHAPPERT, Alain
KABLA-LANGLOIS, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (IG-INSEE)
Rapport: juin 2014
Mise en ligne: sept. 2014
Affaire n°009075-02
Accéder à la notice
Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
CHAPELON, Jean
REDOUIN, Jean-Paul
LELTE, Rodolphe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
BANQUE DE FRANCE
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Rapport: juin 2014
Mise en ligne: févr. 2015
Affaire n°009394-01
Accéder à la notice
Découverte de radon dans une maison à Bessines-sur-Gartempe
LEGRAND, Henri
MENORET, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2014
Mise en ligne: juin 2014
Affaire n°009681-01
Accéder à la notice
Propositions pour un aménagement urbain adapté en Guyane
DUPONT, Hervé
LEVY, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2013
Mise en ligne: oct. 2014
Affaire n°008482-01
Accéder à la notice
Production de chaleur et de confort d'été pour les logements individuels et les petits immeubles collectifs - Etude des potentialités et des facteurs de développement de l'utilisation du solaire thermique et de la géothermie à très basse énergie
GAZEAU, Jean-Claude
DURVILLE, Jean-Louis
FEMENIAS, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2013
Mise en ligne: juil. 2014
Affaire n°008917-01
Accéder à la notice
Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat
HELARY, Jean-Louis
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
GARIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2013
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°008916-01
Accéder à la notice
Evaluation de la territorialisation des politiques du logement - Rapport d'analyse et rapport opérationnel
LECOMTE, Alain
VERGRIETE, Patrice
DELARUE, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2013
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°008926-01
Accéder à la notice
La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°008855-01
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Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue
LECOMTE, Alain
ALBRECHT, Patrick
MALFILATRE, Yves
MARQUES, Ruth
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°007425-01
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