Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)" - Année de mise en ligne: 2010, Auteur: LAFITTE, Jean-Jacques, Mot clé: droit de l'environnement

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• La généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau (article 52 du projet de loi Grenelle 2) : réflexion sur l'impact et la mise en oeuvre de cette disposition

  • LAFITTE, Jean-Jacques

  • CRAVERO, Gérard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2010 Mise en ligne: juil. 2010 Affaire n°006597-01

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