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Résultats de recherche : - Domaine: DROIT, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER), Mot clé: entreprise

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  • Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
    • STEVENS, Dominique
    • KBAIER, Rouchdy
    • CANNARD, Philippe
    • BORTOLOTTI, Serge
    • CALVAYRAC, Claude
    • VALOT, Grégory
    • JANDET, Pierre
    • HAINQUE, Michel
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
    • CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
    Rapport: déc. 2015 Mise en ligne: janv. 2016 Affaire n°010248-01
  • Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)
    • RUIZ, Gérard
    • VERLHAC, Eric
    • DANIEL, Christine
    • GARCIA, Alain
    • ROCHE-BRUYN, François
    • SARDAIS, Claude
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
    • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
    Rapport: nov. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°006687-01