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Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2012, Domaine: ORGANISATION, Auteur: ALLAIS, Vincent, Mot clé: droit commercial

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  • Organisation du remorquage portuaire
    • ALLAIS, Vincent
    • PATEY, Gérard
    • BARADUC, Bruno
    • MANNIC, Jean-Pierre
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
    Rapport: nov. 2011 Mise en ligne: févr. 2012 Affaire n°007282-02