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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
DURIEZ, Jean-Louis
2
Thématique
AMENAGEMENT RURAL
2
CADRE JURIDIQUE
2
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
DROIT
2
AGRICULTURE
1
MONTAGNE
1
POLLUTION
1
Mot clé
charte intercommunale
1
chien
1
circulaire interministérielle
1
code
1
code de l'urbanisme et de l'habitation
1
code rural
1
distance
1
département
1
exploitation
1
loup
1
Année rapport
2010
1
2009
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Année mise en ligne
2010
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2009
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Résultats de recherche : - Auteur: DURIEZ, Jean-Louis
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Evaluation de la situation relative à l'utilisation des chiens de protection des troupeaux contre la prédation
BINET, Eric
BLAISE, Louis
DURIEZ, Jean-Louis
FEVRIER, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2010
Mise en ligne: sept. 2010
Affaire n°006981-01
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Les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) Inventaire - Recommandations
DIEBOLT, Wanda
DURIEZ, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2009
Mise en ligne: mai 2009
Affaire n°005850-01
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