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Résultats de recherche : - Mot clé: impôt
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Évaluation de la réduction d’impôt Censi-Bouvard
- AUBEY-BERTHELOT, Catherine
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2022
Mise en ligne: nov. 2022
Affaire n°014180-01
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Les redevances d'occupation du domaine public maritime naturel
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mai 2014
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°008883-01
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Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2009
Mise en ligne: janv. 2010
Affaire n°006687-01
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