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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
3
Thématique
ENVIRONNEMENT
3
Domaine
POLLUTION
3
Mot clé
politique publique
2
azote
1
charte intercommunale
1
circulaire interministérielle
1
code
1
code de l'urbanisme et de l'habitation
1
code rural
1
distance
1
département
1
développement rural
1
Année rapport
2009
1
2008
2
Année mise en ligne
2009
3
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2009, Thématique: ENVIRONNEMENT, Domaine: POLLUTION, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
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Les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) Inventaire - Recommandations
DIEBOLT, Wanda
DURIEZ, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2009
Mise en ligne: mai 2009
Affaire n°005850-01
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LESSIRARD, Jean
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CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
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Rapport: mars 2008
Mise en ligne: juin 2009
Affaire n°006265-01
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TRUCHOT, Claude
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INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
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Rapport: févr. 2008
Mise en ligne: mars 2009
Affaire n°006261-01
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