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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BERNARD, René-François
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CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
1
DOMBREVAL, Loïc
1
DUBOIS, Christine
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GARDET, Caroll
1
GUIGNARD, Philippe
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INSPECTION DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (IS-DGDDI)
1
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
TRANSPORTS
1
Domaine
DROIT
1
ECOLOGIE
1
ENERGIE
1
FAUNE-FLORE
1
REGLEMENTATION
1
TRANSPORT MARITIME
1
Mot clé
importation
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Année rapport
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2014
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2013
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2024
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2023
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2020
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Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées
DOMBREVAL, Loïc
ROBINET, Olivier
GARDET, Caroll
LE HENAFF, Marie-Hélène
DUBOIS, Christine
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (IS-DGDDI)
Rapport: déc. 2023
Mise en ligne: mai 2024
Affaire n°015061-01
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Evaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
GUIGNARD, Philippe
MALER, Philippe
BERNARD, René-François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: août 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°009017-01
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