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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
O'MAHONY, Patrice
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
TRANSPORTS
1
Domaine
DECENTRALISATION
1
TRANSPORT FLUVIAL
1
Mot clé
transfert de propriété
1
Année rapport
2006
1
Année mise en ligne
2007
1
Résultats de recherche : - Auteur: O'MAHONY, Patrice, Mot clé: transfert de propriété
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CHENEVEZ, Bernard
FRINGANT, Samuel
GILDER, Alfred
O'MAHONY, Patrice
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2006
Mise en ligne: févr. 2007
Affaire n°004963-01
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