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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
4
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
4
Domaine
DROIT
4
Mot clé
DDE
1
comité
1
concertation
1
déconcentration
1
enquête publique
1
marché public
1
ministère équipement logement
1
norme technique
1
organisation des services
1
produit
1
Année rapport
2007
1
2006
0
2005
2
2004
1
Année mise en ligne
2007
1
2006
1
2005
1
2004
1
Résultats de recherche : - Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: DROIT, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
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Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
DELACOURT, Marie-Ghislaine
LAVOISIER, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2007
Mise en ligne: juin 2007
Affaire n°004505-01
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La simplification des enquêtes publiques
BARBIER, Michel
BURDEAU, Michel
LAFONT, Jean
LHOSTIS, Alain
MASNOU, Thierry
NICOLAZO, Jean-Loïc
BARTHELEMY, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: nov. 2005
Mise en ligne: janv. 2006
Affaire n°004414-01
Accéder à la notice
La fonction juridique dans la nouvelle organisation déconcentrée de l'équipement
CHAVAROT, André
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004514-01
Accéder à la notice
La normalisation : Aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics - Cartographie de la participation du ministère de l'équipement aux travaux de normalisation
HANUS, François
MOREAU DE SAINT MARTIN, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2004
Mise en ligne: févr. 2004
Affaire n°004301-01
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