IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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Résultats de recherche : - Lieu: Pyrénées-centrales - Année du rapport: 2006, Mot clé: indemnité

Critères :

Lieu: Pyrénées-centrales

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Crues de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - Evaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance
DIMITROV, Christo

PRIME, Jean-Louis

FAURE, Pierre

BANOUN, Sylvie

FEKIK, Raymond
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: sept. 2006 Mise en ligne: mars 2007 Affaire n°004598-01
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