IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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Résultats de recherche : - Mot clé: taxe foncière sur les propriétés bâties

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Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels
LEBLANC-LAUGIER, Marianne

BEGASSAT, Luc

FRIGGIT, Jacques

JEVAKHOFF, Alexandre

CONSTANSO, Vincent

DUTRUEL, Cédric

TEXIER, Léa
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: avr. 2021 Mise en ligne: juin 2021 Affaire n°013789-P
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Evaluation du Prêt social de location-accession (PSLA)
HELARY, Jean-Louis

TARDIVON, Pascaline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2017 Mise en ligne: mai 2017 Affaire n°010800-01
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La mobilisation du foncier
BAIETTO-BEYSSON, Sabine

DE TREGLODE, Hervé

MALERBA, Jean-Michel

BOLLIET, Anne

FRIBOURG, Michaël

TROTTMANN, Charles

WITCHITZ, Christophe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°008361-01
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