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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
CAFFET, Marc
1
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
1
GAZEAU, Jean-Claude
1
GRIMOT, Marc
1
HAVARD, Michel
1
LEGRAND, Henri
1
Thématique
ENVIRONNEMENT
2
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1
CADRE JURIDIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
Domaine
POLLUTION
2
Mot clé
collectivité locale
2
Année rapport
2010
1
2009
1
Année mise en ligne
2010
2
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2010, Domaine: POLLUTION, Mot clé: collectivité locale
2 documents trouvés
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L'obligation d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement"
GAZEAU, Jean-Claude
HAVARD, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009
Mise en ligne: avr. 2010
Affaire n°007119-01
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Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France - Leurs forces et leurs faiblesses
GRIMOT, Marc
LEGRAND, Henri
CAFFET, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: avr. 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007166-01
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