Résultats de recherche : - Domaine: DROIT, Auteur: INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS), Mot clé: cadre juridique

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• Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables

  • AUJOLLET, Yvan

  • LARGUIER, Michel

  • LIEBERT, Françoise

  • GERVAIS, Valérie

  • MOCHEL, France

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: mars 2019 Mise en ligne: juin 2019 Affaire n°012475-01

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• Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)

  • RUIZ, Gérard

  • VERLHAC, Eric

  • DANIEL, Christine

  • GARCIA, Alain

  • ROCHE-BRUYN, François

  • SARDAIS, Claude

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: nov. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°006687-01

  • Accéder à la notice

  

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