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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
4
BARATIN, François
1
BRODOVITCH, Michel
1
BRYAS, Jean-Jacques
1
CARTIGNY, Jacques
1
CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)
1
DEBIESSE, Georges
1
DELACOURT, Marie-Ghislaine
1
HANUS, François
1
HELIAS, Annick
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
5
Domaine
DROIT
4
ACTIVITE ECONOMIQUE
1
BATIMENT
1
CADRE INSTITUTIONNEL
1
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
LOGEMENT SOCIAL
1
MATERIAU
1
OUVRAGE D'ART
1
PATRIMOINE SAUVEGARDE
1
SITE TOURISTIQUE
1
Mot clé
norme
2
règlement
2
architecture
1
bourse
1
code de la construction et de l'habitation
1
collectivité locale
1
collectivités territoriales
1
comité
1
construction
1
construction publique
1
Année rapport
2007
5
Année mise en ligne
2009
1
2008
1
2007
3
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2007, Thématique: CADRE JURIDIQUE
5 documents trouvés
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Application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales
HELIAS, Annick
LE QUENTREC, Michel
BARATIN, François
MOREAU, Roland
VILCHIEN, Danielle
CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: août 2007
Mise en ligne: juin 2009
Affaire n°006256-01
Accéder à la notice
Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») - Résultats acquis et perspectives
BRYAS, Jean-Jacques
DEBIESSE, Georges
HANUS, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2007
Mise en ligne: sept. 2007
Affaire n°005107-01
Accéder à la notice
Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
DELACOURT, Marie-Ghislaine
LAVOISIER, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2007
Mise en ligne: juin 2007
Affaire n°004505-01
Accéder à la notice
Faisabilité d'une procédure de protection de la Grande Arche
BRODOVITCH, Michel
VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2007
Mise en ligne: mars 2007
Affaire n°004798-01
Accéder à la notice
Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
Accéder à la notice
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