Résultats de recherche : - Thématique: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Domaine: FINANCEMENT, Auteur: DEKETELAERE-HANNA, Marie, Mot clé: exonération fiscale

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• Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires

  • DEKETELAERE-HANNA, Marie

  • NOISETTE, François

  • REIX, Patrick

  • CAUSSAT, Laurent

  • DE COUHENHOVE, Laëtitia

  • HOULDSWORTH, John

  • DE COURREGES D'USTOU, Bernard

  • JACQUEY, Bénédicte

  • ANGEL, Noémie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juil. 2020 Mise en ligne: avr. 2021 Affaire n°013247-01

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