Résultats de recherche : - Lieu: Poncey-sur-l'Ignon - Thématique: ECONOMIE, Mot clé: concession de service public

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Avis du CGEDD sur les bilans LOTI - A16 : section concédée : L'Isle-Adam - Amiens - Boulogne - A16 : section non concédée : Boulogne - Frontière Belgique

  • LAFITTE, Jean-Jacques

  • PEYRONNET, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2010 Mise en ligne: août 2010 Affaire n°007087-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1