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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
TOUCHEFEU, Jacques
2
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
2
Domaine
DROIT
1
LITTORAL
1
PROPRIETE FONCIERE
1
URBANISME OPERATIONNEL
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
aliénation
1
aménagement urbain
1
cadre juridique
1
centre-ville
1
cinquante pas géométriques
1
code de l'environnement
1
collectivité locale
1
démolition
1
développement économique
1
friche industrielle
1
Année rapport
2021
1
2020
1
Année mise en ligne
2022
2
Résultats de recherche : - Thématique: AMENAGEMENT URBAIN, Auteur: TOUCHEFEU, Jacques
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Appui stratégique à l’établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
SOULIE, Marie-Christine
TOUCHEFEU, Jacques
GRAND, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2021
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°013538-01
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Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles
TOUCHEFEU, Jacques
LEFORT, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2020
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°012883-01
Accéder à la notice
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