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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
Thématique
CIRCULATION
2
Domaine
DEPLACEMENT
2
Mot clé
LGV
1
LOTI
1
TGV
1
autorité organisatrice des transports
1
avis
1
bilan
1
bilan LOTI
1
bilan socio-économique
1
droit des transports
1
ligne de chemin de fer
1
Année rapport
2006
2
Année mise en ligne
2006
2
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2006, Thématique: CIRCULATION, Domaine: DEPLACEMENT, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
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La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU
FEDOU, Daniel
LHOSTIS, Alain
SYLVESTRE, Gérard
RAYMOND, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: août 2006
Mise en ligne: nov. 2006
Affaire n°004551-01
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Avis du CGPC sur les bilans LOTI des LGV Nord Europe et Interconnexion Ile de France
CHAPULUT, Jean-Noël
TAROUX, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2006
Mise en ligne: juil. 2006
Affaire n°004624-01
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