Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: TRANSPORTS, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES, Mot clé: transport maritime

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• Evaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

  • GUIGNARD, Philippe

  • MALER, Philippe

  • BERNARD, René-François

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES

  Rapport: août 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°009017-01

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• Conséquences de la crise économique sur les organismes placés sous la responsabilité du MEEDDM

  • DURANTHON, Jean-Philippe

  • LECOMTE, Chantal

  • VAULONT, Isabelle

  • AUSSOURD, Philippe

  • JAMET, Christian

  • PITIE, Christian

  • RENVOISE, François

  • WINTER, Laurent

  • CHOLLEY, François

  • VIGNOLLES, Denis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES

  Rapport: mars 2010 Mise en ligne: mai 2010 Affaire n°007067-01

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