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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LAFFON, Philippe
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
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Domaine
CALCUL ECONOMIQUE
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DROIT
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ECONOMIE DES TRANSPORTS
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Mot clé
association
1
autorité organisatrice des transports
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exonération fiscale
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financement des transports
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fondation
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impact
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loi de finances
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moyen de financement
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versement de transport
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évaluation
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2014
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2014
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Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: LAFFON, Philippe
Critères :
Lieu: France
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif
LABIA, Patrick
LAFFON, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°009965-01
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